Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme :
est une synthèse des projets portés sur le territoire communal, qu’ils soient engagés, prévus ou encore à définir
traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable
va déterminer, pour chaque secteur de la commune, les règles de constructibilité qui devront s’y appliquer
est élaboré en concertation avec les acteurs du territoire (habitants, professionnels, associations, …) et les personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, collectivités territoriales, …)
Le PLU comprend :
Un rapport de présentation, qui regroupe :
– Un diagnostic du territoire : contexte, état des lieux de l’existant, mise en exergue des principaux enjeux d’aménagement pour l’avenir
– Les justifications du projet : explique les choix retenus et vérifie leur compatibilité avec le cadre légal
– L’évaluation environnementale : résume la démarche adoptée tout au long de la procédure pour protéger l’environnement, évalue les impacts du projet communal sur les milieux naturels
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit la stratégie globale de développement de la commune et de l’aménagement à venir pour le territoire
Des documents réglementaires, opposables au tiers :
– Un plan de zonage qui découpe le territoire en quatre grandes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et leurs sous-secteurs
– Un règlement, qui définit les règles de constructibilité sur une parcelle en fonction des zones
– Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui détermine plus précisément les règles d’aménagement qui devront être respectées sur certains secteurs spécifiques
Des documents annexes qui complète la portée réglementaire du document d’urbanisme
Pourquoi réviser le PLU ?
La municipalité a souhaité engager la révision de son Plan Local d’Urbanisme pour atteindre 3 objectifs principaux :
1 – Sortir de l’état de carence et retrouver la liberté d’attribution et de préemption en respectant l’obligation d’avoir 350 logements locatifs sociaux supplémentaires dans une mixité 50/50,
2 – Intégrer au PLU les nouveaux enjeux environnementaux afin de préserver le caractère rural de Jouars-Pontchartrain,
3 – Préparer l’avenir pour accueillir les nouveaux habitants dans un parcours résidentiel permettant aux jeunes Chartripontains de se loger sur la commune et aux anciens d’y rester.
La révision du PLU ?
La procédure de révision du PLU se fera en plusieurs étapes, avec pour objectif de disposer en 2024 d’un document d’urbanisme approuvé dans sa nouvelle version.
(le planning ci-dessous est susceptible d’évoluer)
Acteurs & déroulement
Pour mener à bien la révision de son Plan Local d’Urbanisme, la commune de Jouars-Pontchartrain a choisi de se faire accompagner par deux bureaux d’études expérimentés dans le domaine de la planification urbaine et des documents d’urbanisme.
Le bureau d’études Géostudio, basé à Saint-Etienne-du-Rouvray (76), est spécialisé en urbanisme et aménagement du territoire. Il est accompagné par le bureau d’études 2AD, basé à Saint-Saëns (76) et spécialisé dans les domaines de l’environnement et du paysage.
Ce binôme, représenté par deux chefs de projets que sont François Herbette (Géostudio) et Damien Garnier (2AD), a la charge de la production technique des documents qui composeront le futur PLU, de la préparation et de l’animation des différentes réunions et étapes de concertation, de l’accompagnement et du conseil auprès de l’équipe municipale pour construire son projet.
Lors de la réalisation des études et tout au long de la procédure de révision du PLU, la commune de Jouars-Pontchartrain et les bureaux d’études seront accompagnés par les partenaires de l’Etat (DDT, Chambre d’Agriculture, Chambre d’Industrie et de Commerces, …) ainsi que les associations locales et habitants du territoire, qui pourront émettre leurs avis sur l’avancée du projet. Cela s’inscrit dans le cadre de la démarche participative souhaitée par la municipalité.
