Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme :
est une synthèse des projets portés sur le territoire communal, qu’ils soient engagés, prévus ou encore à définir
traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable
va déterminer, pour chaque secteur de la commune, les règles de constructibilité qui devront s’y appliquer
est élaboré en concertation avec les acteurs du territoire (habitants, professionnels, associations, …) et les personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, collectivités territoriales, …)
Le PLU comprend :
Un rapport de présentation, qui regroupe :
– Un diagnostic du territoire : contexte, état des lieux de l’existant, mise en exergue des principaux enjeux d’aménagement pour l’avenir
– Les justifications du projet : explique les choix retenus et vérifie leur compatibilité avec le cadre légal
– L’évaluation environnementale : résume la démarche adoptée tout au long de la procédure pour protéger l’environnement, évalue les impacts du projet communal sur les milieux naturels
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit la stratégie globale de développement de la commune et de l’aménagement à venir pour le territoire
Des documents réglementaires, opposables au tiers :
– Un plan de zonage qui découpe le territoire en quatre grandes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et leurs sous-secteurs
– Un règlement, qui définit les règles de constructibilité sur une parcelle en fonction des zones
– Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui détermine plus précisément les règles d’aménagement qui devront être respectées sur certains secteurs spécifiques
